Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après « les Produits ») conclues sur le site internet Maison KN, maisonkncollection.com (ci-après « le Site Internet »), entre Maison KN (ci-après « le Vendeur ») et le client (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes en ligne entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site Internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales ; elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de Produits réalisées via le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles, et à destination de l’Algérie (ci-après « le Territoire »). La revente ou la distribution des Produits achetés sur le Site Internet est formellement interdite.
Article 3 — Produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits.
Chaque Produit est présenté sur le Site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques : composition, coupe, tailles disponibles, coloris et conseils d’entretien. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon le réglage de l’écran du Client, et la matière naturelle des tissus peut présenter d’infimes irrégularités qui ne constituent pas un défaut.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit et le guide des tailles avant de valider sa commande.
Article 4 — Commande des Produits
Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » (ci-après « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause, et en particulier les présentes conditions de vente, les prix, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des Produits proposés à la vente.
Avant de valider sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs. La Commande est ensuite confirmée par le Vendeur par un appel téléphonique au numéro renseigné par le Client.
La Commande sur le Site Internet ne requiert pas d’adresse électronique : le nom et le numéro de téléphone du Client suffisent. Il appartient au Client de fournir un numéro de téléphone exact et joignable. En cas d’erreur de saisie du numéro, ou d’impossibilité de joindre le Client pour confirmer sa Commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée et la Commande pourra être annulée.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution d’une Commande et/ou d’une livraison, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le Client, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures, ou en cas d’absences répétées du Client lors de la livraison et de commandes non honorées sans motif légitime.
Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site Internet sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels, pour leur usage propre ou à des fins de cadeau. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de Produits ou le montant à payer ne correspondrait pas à l’usage habituel d’un particulier, ou qui laisserait supposer qu’une activité commerciale est exercée par le Client en lien avec les Produits commandés.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix de vente sont indiqués en dinar algérien, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des Produits et sont indiqués avant la validation de la Commande.
Paiement à la livraison
Le règlement s’effectue exclusivement au moment de la réception de la Commande, en dinar algérien :
- en cas de livraison à domicile, le montant total est remis en main propre au livreur ;
- en cas de livraison en point relais, le règlement s’effectue au bureau Yalidine Express choisi par le Client.
Aucune information de paiement ne transite ni n’est stockée sur le Site Internet. Aucun paiement en ligne n’est demandé au Client.
Toute Commande implique paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter une Commande en cas de suspicion de fraude ou d’activité illégale au regard de la loi algérienne. Des actions en justice appropriées seront engagées en cas de paiement frauduleux.
Article 6 — Livraison des Commandes
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le Client au cours du processus de Commande, ou au bureau Yalidine Express qu’il a désigné.
Les Produits sont expédiés par la société Yalidine Express. Le délai de livraison est de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés, hors week-end, à compter du jour ouvré de validation de la Commande, à condition que le Client ait fourni des informations exactes et complètes : nom, prénom, numéro de téléphone, wilaya, commune et adresse précise de livraison.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des Commandes en cours.
Article 7 — Réception des Produits livrés
Le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des Produits livrés. Il relève de sa responsabilité de s’assurer que le colis est bien scellé et fermé, et de refuser tout colis ouvert ou visiblement endommagé.
Les réclamations portant sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré au Produit commandé doivent être formulées auprès du service client dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la Commande.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou de la non-conformité constatés. Il laissera au Vendeur toute facilité pour procéder à leur constatation et y porter remède, et s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si la réclamation est formulée dans le délai susvisé, les Produits non conformes ou affectés de vices apparents seront, au choix du Client, remboursés ou remplacés en fonction de la disponibilité de Produits similaires.
Article 8 — Retours et échanges
Conformément aux dispositions de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, le Client dispose d’un droit de rétractation. Il peut retourner tout article ne lui convenant pas et demander son échange ou son remboursement, en contactant le service client à l’adresse hello@maisonkncollection.com dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception de sa Commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, non portés, non lavés, étiquettes attachées, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat, de manière à permettre leur remise en vente à l’état neuf. Les Produits portés, lavés, endommagés ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les articles soldés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 9 — Garantie
Tous les Produits fournis par Maison KN bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, celui-ci pourra être retourné au Vendeur, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être adressée au service client dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
Article 10 — Données à caractère personnel
En application de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique et de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Les données collectées lors de la Commande se limitent au nom, au prénom, au numéro de téléphone et à l’adresse de livraison du Client. Elles sont strictement confidentielles, réservées au traitement des Commandes et à l’usage interne du Vendeur, et ne font l’objet d’aucune divulgation à des tiers autres que le transporteur chargé de la livraison.
Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à hello@maisonkncollection.com.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison KN — présentations photographiques, logos, pictogrammes, motifs, reproductions, textes et descriptifs — sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement au Vendeur. Nul n’est autorisé à les reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Responsabilité
Maison KN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel qu’une perte de données, une intrusion, une rupture de service ou tout autre problème involontaire.
Article 13 — Service client
Le service client est disponible du dimanche au jeudi, de 10h30 à 18h00, à l’adresse hello@maisonkncollection.com.
Article 14 — Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente ainsi que les contrats conclus avec les Clients sont soumis à la loi algérienne. Pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera celui d’Alger, Algérie.